Conditions Générales de Vente

Les services proposés par Genève Aéroport sur son site internet sont disponibles l’adresse suivante: www.gva.ch/eservices

La souscription aux Services suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), des Conditions d’Utilisation du site Web sur le site www.gva.ch ainsi que de la Déclaration de confidentialité. Genève Aéroport se réserve le droit, en tout temps, de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des présentes CGV.
 
Les CGV fixent les termes et conditions applicables aux Services, selon la systématique suivante:
 
Chapitre I. Dispositions communes 
Chapitre II. Service «ResaPark » 
Chapitre III. Service « Priority Lane » 
Chapitre IV. Service « Pack VIP »

Chapitre I.     Dispositions communes

Les règles décrites ci-après sont applicables à l’ensemble des Services.

ARTICLE 1.1 - REFUS DE SOUSCRIPTION

Genève Aéroport se réserve le droit de refuser la souscription, sans indemnité, aux produits faisant l’objet des présentes CGV en cas de communication de données erronées ou incomplètes ou dans le cas de non-validité ou de non-acceptation de la carte bancaire.

ARTICLE 1.2 INTERDICTION DE LA REVENTE

• Il est strictement interdit, sauf accord préalable de Genève Aéroport, de procéder à de la revente à titre commercial des produits prévus par les présentes CGV.
• La violation du présent article pourra entrainer l’annulation des produits achetés et la suppression des comptes concernés.

ARTICLE 1.3 - SUSPENSION OU ANNULATION

• Genève Aéroport se réserve le droit de suspendre ou d’annuler sans indemnité la validité du produit acheté en cas, notamment, d’utilisation frauduleuse, abusive ou non-conforme aux présentes CGV.

ARTICLE 1.4 - PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

• Genève Aéroport collecte et utilise les données personnelles dans la mesure nécessaire pour permettre la fourniture des Services. Le cadre applicable au traitement des données est détaillé dans la Déclaration de protection des données.

ARTICLE 1.5 - PROTECTION DES DONNÉES BANCAIRES

• Le paiement en ligne des Services de Genève Aéroport s’effectue par le système sécurisé de paiement par carte bancaire de La Poste Checkout.
• Toutes les informations collectées lors de l’opération de paiement à distance sont immédiatement cryptées et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de notre prestataire des services de paiement.
• Les informations collectées lors de l’opération de paiement à distance seront utilisées ou transmises uniquement dans le cadre de l’achat des prestations offertes.
• Les cartes bancaires acceptées par Genève Aéroport pour le paiement sont : Visa, MasterCard, American Express, TWINT, et la carte PostFinance. Le service sécurisé de paiement permet à l’acheteur de régler dans la devise de sa carte bancaire, ou en francs suisses (CHF).

ARTICLE 1.6 - INFORMATIONS LIÉES AU NUMERO DE VOL

La souscription à tout Service (ResaPark, Priority Lane, Pack VIP) nécessite la saisie des informations du numéro de vol aller.
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.

ARTICLE 1.7 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

• Genève Aéroport apporte une grande attention quant à l’exactitude des informations diffusées sur le site internet. Toutefois, Genève Aéroport ne peut endosser aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude et la fiabilité de ces informations.
• Genève Aéroport décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation ou de la non utilisation des informations publiées, d’une mauvaise utilisation de la connexion ou de défaillances techniques.
• Genève Aéroport décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de souscription aux Services, notamment pour des raisons de maintenance ou d’atteinte à la sécurité informatique. 
• Genève Aéroport décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’indisponibilité des Services sans faute de sa part, notamment pour des raisons d’ordre opérationnel, des motifs de sûreté ou de sécurité.
• Genève Aéroport décline toute responsabilité en cas de dommage causé aux véhicules des utilisateurs ou de vol de tout ou partie de ces derniers, ainsi que des objets déposés dans ou sur les véhicules.
• Genève Aéroport décline toute responsabilité en cas d’erreur dans les informations communiquées par l’utilisateur lors de la réservation, notamment celles relatives au nom, prénom, date de vol ou numéro de vol.
• En cas de non-correspondance entre les informations saisies et celles figurant sur la carte d’embarquement, l’accès au Service pourra être refusé sans remboursement.

ARTICLE 1.8 - FOR ET DROIT APPLICABLE

• Tout litige en relation avec la souscription et/ou l’utilisation des Services sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de toutes règles de conflit de loi, et à la compétence des tribunaux de Genève, Suisse.

ARTICLE 1.9 - VERSION OFFICIELLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

• Seule la version française des présentes conditions générales d’utilisation des produits « e-services » fait foi.

Chapitre II.     Service «ResaPark »

RESAPARK PREMIUM (P1)

ARTICLE 2.1 - TARIFS

• L’achat du produit ResaPark Premium est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation.
• Les frais de réservation du produit ResaPark Premium, indépendamment de la période de réservation choisie, sont à régler directement par carte de crédit via le système de réservation.
• Les coûts de stationnement sont ceux du parking P1 en vigueur au moment du stationnement.
• Les frais de stationnement doivent être réglés au moment de la sortie, auprès des machines de paiement, du centre de contrôle des parkings ou à la barrière de sortie de l’espace ResaPark.
• L’utilisateur a l’obligation de stationner son véhicule dans la zone réservée correspondant à sa réservation, soit :
• Parking P1 : niveau -2.
• Tout stationnement en dehors du niveau -2 entraînera une pénalité de stationnement de 20 CHF.

ARTICLE 2.2 - RÉSERVATION

• Une réservation peut être effectuée entre 6 mois et jusqu’à deux heures avant la date d’entrée prévue.
• Une réservation est limitée à deux véhicules automobiles.
• Une réservation est limitée à deux dates de voyage différentes.
• Une réservation ne peut pas excéder 90 jours consécutifs.
• La durée minimale de stationnement est de six heures consécutives.
• L’utilisateur a l’obligation de stationner son véhicule dans la zone réservée correspondant à sa réservation.

ARTICLE 2.3 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

• Une modification gratuite est possible jusqu’à minuit la veille de la date d’entrée prévue au parking. 
• Passé ce délai (soit le jour d’entrée prévue), la réservation ne pourra plus être modifiée et aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 2.4 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION

• Une annulation gratuite est possible jusqu’à minuit la veille de la date d’entrée prévue, avec un remboursement de 100 % des frais de réservation sur la carte bancaire utilisée.
• Passé ce délai, l’annulation n’est plus possible et aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 2.5 - NON-PRÉSENTATION AU PARKING P1

• La réservation est garantie jusqu’à quatre heures après l’heure d’entrée prévue.
• Au-delà de ce délai, la réservation est automatiquement annulée sans droit à remboursement.

ARTICLE 2.6 - ENTRÉE AU PARKING P1 RESAPARK

• L’heure d’arrivée doit correspondre à celle spécifiée sur la réservation.
• L’accès à la place réservée est garanti sans frais additionnels dès deux heures avant et jusqu’à quatre heures après l’heure d’entrée prévue.
• Au-delà de cette période, la réservation sera automatiquement annulée sans droit à remboursement.
• Si le véhicule entre dans la zone ResaPark P1 puis quitte cette zone pour se stationner ailleurs, Genève Aéroport se réserve le droit d’appliquer une pénalité correspondant à 20 % de la valeur du stationnement, à sa discrétion.

ARTICLE 2.7 - SORTIE DU PARKING P1 RESAPARK

• L’heure de départ doit correspondre à celle spécifiée sur la réservation.
• La sortie est garantie sans frais additionnels entre quatre heures avant et jusqu’à quatre heures après l’heure de sortie prévue.
• En dehors de ces horaires, une somme de 20 CHF sera automatiquement ajoutée aux frais de stationnement.
• Ce montant pourra être réglé aux machines de paiement, au centre de contrôle des parkings ou à la barrière de sortie.

RESAPARK ECONOMY (P26 & P51)

ARTICLE 2.8 - TARIFS

• L’achat du service ResaPark Economy est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation.
• Les frais de réservation du service ResaPark Economy, indépendamment de la période de réservation choisie, sont à régler directement par carte de crédit via le système de réservation.
• Les coûts de stationnement sont ceux des parkings P26 ou P51 en vigueur au moment du stationnement.
• Les frais de stationnement doivent être réglés au moment de la sortie, auprès des machines de paiement, du centre de contrôle des parkings ou à la barrière de sortie de l’espace ResaPark.
• L’utilisateur a l’obligation de stationner son véhicule dans la zone réservée correspondant à sa réservation, soit :
• Parking P26 : Niveau -1.
• Parking P51 : Niveau 6
• Tout stationnement en dehors de ces zones entraînera une pénalité de stationnement de 20 CHF.

ARTICLE 2.9 - RÉSERVATION

• Une réservation peut être effectuée entre douze mois et jusqu’à minuit la veille de la date d’entrée choisie.
• Une réservation est limitée à un seul véhicule automobile.
• Une réservation est limitée à une seule date de voyage.
• Une réservation doit être faite pour une durée minimale de 24 heures et ne peut pas excéder 90 jours consécutifs.
• La durée minimale de stationnement est de 12 heures consécutives.
• L’utilisateur a l’obligation de stationner son véhicule dans la zone réservée correspondant à sa réservation.

ARTICLE 2.9 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

• Une modification gratuite est possible jusqu’à minuit la veille de la date d’entrée prévue. 
• Passé ce délai, la réservation ne pourra plus être modifiée et aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 2.10 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION

• Une annulation gratuite est possible jusqu’à minuit la veille de la date d’entrée prévue, avec un remboursement de 100 % des frais de réservation sur la carte bancaire utilisée.

ARTICLE 2.11 - NON-PRÉSENTATION AU PARKING P26 OU P51

• La réservation est garantie jusqu’à quatre heures après l’heure d’entrée prévue.
• Au-delà de ce délai, la réservation est automatiquement annulée sans droit à remboursement.

ARTICLE 2.12 - ENTRÉE AU PARKING P26 OU P51

• L’heure d’arrivée doit correspondre à celle spécifiée sur la réservation.
• L’accès à la place réservée est garanti sans frais additionnels dès deux heures avant et jusqu’à quatre heures après l’heure d’entrée prévue.
• Au-delà de cette période, la réservation sera automatiquement annulée sans droit à remboursement.
• Si le véhicule entre dans la zone ResaPark P26/P51 puis quitte cette zone pour se stationner ailleurs, Genève Aéroport se réserve le droit d’appliquer une pénalité correspondant à 20 % de la valeur du stationnement, à sa discrétion.

ARTICLE 2.13 - SORTIE DU PARKING P26 OU P51

• L’heure de départ doit correspondre à celle spécifiée sur la réservation.
• La sortie est garantie sans frais additionnels entre quatre heures avant et jusqu’à quatre heures après l’heure de sortie prévue.
• En dehors de ces horaires, une somme de 20 CHF sera automatiquement ajoutée aux frais de stationnement.
• Ce montant pourra être réglé aux machines de paiement, au centre de contrôle des parkings ou à la barrière de sortie.

Chapitre III.    Service « Priority Lane »

ARTICLE 3.1 - TARIFS

• L’achat du service « Priority Lane » par réservation unitaire (articles 23 à 25 ci-après) ou par abonnement (article 26 ci-après) est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation. 

ARTICLE 3.2 - RÉSERVATION

• Une réservation peut être effectuée entre 6 mois et jusqu’à deux heures avant l'utilisation. 
• Un utilisateur peut réserver le « Priority Lane » pour lui-même ou pour des tiers, selon les conditions requises au moment de la souscription. La réservation est limitée à dix passagers.
• L’heure d’utilisation du « Priority Lane » choisie par l’utilisateur et indiquée sur la réservation a une valeur indicative seulement. L’utilisateur peut utiliser sa réservation à n’importe quelle heure du jour indiqué sur sa réservation.
•  L’accès au service « Priority Lane » s’effectue exclusivement par le scan de la carte d’embarquement. Aucun billet spécifique n’est délivré.
• Les informations de la réservation (nom, prénom, date de vol et numéro de vol) doivent correspondre strictement à celles figurant sur la carte d’embarquement.
• En cas de non-correspondance, l’accès au service sera refusé sans remboursement. Genève Aéroport décline toute responsabilité à ce titre.

ARTICLE 3.3 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

• Une modification gratuite de la réservation est possible jusqu’à deux heures avant l'heure réservée.
• Au-delà de cette période, il est impossible de modifier la réservation et aucun remboursement ne sera effectué.
• En cas de modification du vol par la compagnie aérienne, notamment en cas de changement de numéro de vol, l’utilisateur est tenu de mettre à jour sa réservation via son compte client ou de contacter le service client dans les délais impartis.
• À défaut, Genève Aéroport décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’utiliser le service.

ARTICLE 3.4 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION

• Une annulation de la réservation jusqu’à 23h59 la veille du jour d’utilisation du « Priority Lane » est possible, étant précisé qu’un remboursement à hauteur de 100% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée.
• Pour toute réservation effectuée le jour même, aucune annulation ni remboursement ne seront possibles.

ARTICLE 3.5 – ABONNEMENT « PRIORITY LANE »

• L’utilisateur a la possibilité de souscrire à un abonnement « Priority Lane », permettant l’utilisation du « Priority Lane » de façon illimitée pendant toute la durée de l’abonnement aux conditions suivantes:
• L’utilisateur a le choix entre trois durées d’abonnement, soit 3 mois, 6 mois ou 12 douze mois.
• L’utilisateur a la possibilité de prolonger l’abonnement avant son échéance. Un email de rappel est automatiquement envoyé à l’utilisateur avant ladite date d’échéance.
• L’achat d’un abonnement « Priority Lane » est possible le jour même. Celui-ci devient effectif dans un délai maximal de deux heures après sa souscription.
• L’accès au service s’effectue exclusivement par le scan de la carte d’embarquement. Aucun billet spécifique n’est délivré.
• L’abonnement de 12 mois est renouvelé automatiquement à son échéance. L’utilisateur a la possibilité de désactiver le renouvellement automatique depuis son compte client.
• Genève Aéroport se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler l’abonnement en tout temps, sans préavis, notamment en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme aux présentes conditions générales dudit abonnement.
• Genève Aéroport décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects dus à la perte, au vol ou à l’utilisation frauduleuse de l’abonnement, ou résultant d’une mauvaise utilisation de l’abonnement.
   

ARTICLE 3.6 - CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ENFANTS

• Le service « Priority Lane » est gratuit pour les enfants de moins de 2 ans. Il n'est pas nécessaire d'acheter de billet.
• À partir de l'âge de 2 ans, chaque enfant doit être en possession d'une réservation individuelle pour utiliser le service « Priority Lane ».

Chapitre IV.    Pack VIP 

ARTICLE 4.1 - TARIFS

• L'achat du Produit « Pack VIP » est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation.

ARTICLE 4.2 - RÉSERVATION

• Une réservation peut être effectuée au plus tôt six mois avant la date d’utilisation et jusqu’à deux heures avant l’heure d’utilisation prévue, y compris le jour même.
• Un utilisateur peut effectuer une réservation pour un maximum de dix personnes.
• L’heure d’entrée choisie par l’utilisateur et indiquée sur la réservation a une valeur indicative seulement. L’utilisateur peut utiliser sa réservation à n’importe quelle heure du jour indiqué sur sa réservation.
• La réservation du « Pack VIP » donne droit à un unique passage. Si l’utilisateur quitte le Salon, seul le personnel présent au Salon est habilité à accorder à ce dernier un nouvel accès.
• Ce service est disponible pour tous les vols et toutes les destinations, à l'exception des vols au départ du Terminal 2 et des vols à destination de la France.
• L’accès au service « Pack VIP » s’effectue exclusivement par le scan de la carte d’embarquement. Aucun billet spécifique n’est délivré.
• Les informations de la réservation doivent correspondre strictement à celles figurant sur la carte d’embarquement.
• En cas de non-correspondance, l’accès pourra être refusé sans remboursement.

ARTICLE 4.3 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

• Une modification de la réservation est possible et gratuite jusqu’à minuit le jour précédant la date d’entrée prévue.  Au-delà de cette période (soit le jour d’entrée prévue), il est impossible de modifier la réservation et aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 4.4 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION

• Une annulation de la réservation jusqu’à 23h59 la veille du jour d’utilisation est possible, étant précisé qu’un remboursement à hauteur de 100% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée.
• Pour toute réservation effectuée le jour même, aucune annulation ni remboursement ne seront possibles.

ARTICLE 4.5 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

• L’utilisateur communiquera à l’exploitant du Salon toutes les informations et tous les documents que ce dernier estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Ces informations concernent notamment les noms et prénoms des passagers, la compagnie aérienne ainsi que le numéro de vol au départ ou à l’arrivée.
  
• L’utilisateur reste soumis à tous les droits usuels liés aux transports aériens et aux obligations, règlements et lois du transporteur, de Genève Aéroport et des pays concernés par le voyage. Ceci s’applique notamment aux conditions relatives au passage douanier et aux documents de voyage.

ARTICLE 4.6 - RÉSERVE DU DROIT D’ACCÈS AU SALON

• Genève Aéroport autorise l’exploitant du Salon de refuser tout ou partie de ses prestations aux utilisateurs:
  a. en état d’ébriété,
  b. dont l’attitude envers d’autres utilisateurs ou le personnel, ou dont l’apparence, peut déranger les occupants du Salon,
  c. se présentant avec un nombre supérieur de personnes que celui indiqué à la réservation,
  d. en cas de sur-occupation du Salon.

ARTICLE 4.7 - CONDITIONS D'ACCÈS AUX SALONS

• Quatre salons sont disponibles : deux situés en zone Schengen (vols européens) et deux situés en zone intercontinentale (portes d’embarquement C).
• Le service n’est pas accessible pour les vols à destination de la France.
• L’utilisateur choisit un seul salon parmi ceux disponibles selon sa zone d’embarquement.
• Une fois l’accès validé dans un salon, il n’est plus possible d’accéder à un autre salon. 
• Toute sortie du salon est définitive et aucun nouvel accès ne sera autorisé avec la même carte d’embarquement.

Horaires d'ouverture des salons

Vols Schengen (Europe)

• Swissport Horizon Lounge
• Salon Marhaba

Ouverts tous les jours de 06h00 à 20h30.

Vols intercontinentaux et vers le Royaume-Uni

• Crystal Aspire Lounge
  Ouvert tous les jours de 07h00 à 18h00.

• Salon Marhaba
  Vendredi et dimanche : 05h45 – 20h30.
  Lundi, mardi, mercredi, jeudi et samedi : 06h45 – 20h30.