Les produits E-Services sont proposés par Genève Aéroport sur son site internet à l’adresse suivante: www.gva.ch/eservices
La souscription aux E-Services suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), des Conditions d’Utilisation du site Web sur le site www.gva.ch ainsi que de la Déclaration de confidentialité. Genève Aéroport se réserve le droit, en tout temps, de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des présentes CGV.
Les CGV fixent les termes et conditions applicables aux E-Services, selon la systématique suivante:
Chapitre I. Dispositions communes
Chapitre II. Produits «ResaPark »
Chapitre III. Produit « Priority Lane »
Chapitre IV. Produit « Pack VIP »
Chapitre V. Produit « Compensation Carbone »
Les règles décrites ci-après sont applicables à l’ensemble des E-Services:
ARTICLE 1 - REFUS DE SOUSCRIPTION
1. Genève Aéroport se réserve le droit de refuser la souscription, sans indemnité, aux produits faisant l’objet des présentes CGV en cas de communication de données erronées ou incomplètes ou dans le cas de non-validité ou de non-acceptation de la carte bancaire.
ARTICLE 2 - SUSPENSION OU ANNULATION
1. Genève Aéroport se réserve le droit de suspendre ou d’annuler sans indemnité la validité du produit acheté en cas, notamment, d’utilisation frauduleuse, abusive ou non-conforme aux présentes CGV.
ARTICLE 3 - PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Genève Aéroport collecte et utilise les données personnelles dans la mesure nécessaire pour permettre la fourniture des E-Services. Le cadre applicable au traitement des données est détaillé dans la Déclaration de protection des données.
ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNÉES BANCAIRES
1. Le paiement en ligne des produits E-Services de Genève Aéroport s’effectue par le système sécurisé de paiement par carte bancaire de SAFERPAY - SIX PAYMENT SERVICES.
2. Toutes les informations collectées lors de l’opération de paiement à distance sont immédiatement cryptées et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de notre prestataire des services de paiement.
3. Les informations collectées lors de l’opération de paiement à distance seront utilisées ou transmises uniquement dans le cadre de l’achat des prestations offertes.
4. Les cartes bancaires acceptées par Genève Aéroport pour le paiement sont : Visa, MasterCard, American Express et la carte PostFinance. Le service sécurisé de paiement permet à l’acheteur de régler dans la devise de sa carte bancaire, ou en francs suisses (CHF)
ARTICLE 5 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
1. Genève Aéroport apporte une grande attention quant à l’exactitude des informations diffusées sur le site internet. Toutefois, Genève Aéroport ne peut endosser aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude et la fiabilité de ces informations.
2. Genève Aéroport décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation ou de la non utilisation des informations publiées, d’une mauvaise utilisation de la connexion ou de défaillances techniques.
3. Genève Aéroport décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de souscription aux
E-Services, notamment pour des raisons de maintenance ou d’atteinte à la sécurité informatique.
4. Genève Aéroport décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’indisponibilité des E-Services sans faute de sa part, notamment pour des raisons d’ordre opérationnel, des motifs de sûreté ou de sécurité.
5. Genève Aéroport décline toute responsabilité en cas de dommage causé aux véhicules des utilisateurs ou de vol de tout ou partie de ces derniers, ainsi que des objets déposés dans ou sur les véhicules.
ARTICLE 6 - FOR ET DROIT APPLICABLE
1. Tout litige en relation avec la souscription et/ou l’utilisation des E-Services sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de toutes règles de conflit de loi, et à la compétence des tribunaux de Genève, Suisse.
ARTICLE 7 - VERSION OFFICIELLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Seule la version française des présentes conditions générales d’utilisation des produits « e-services » fait foi.
RESAPARK PREMIUM (P1)
ARTICLE 8 - TARIFS
1. L’achat du produit ResaPark Premium est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation.
2. Les frais de réservation du produit ResaPark Premium, indépendamment de la période de réservation choisie, sont à régler directement par carte de crédit, au travers du système de réservation.
3. Les coûts de stationnement sont les tarifs du parking P1 en vigueur au moment du stationnement.
4. Les coûts de stationnement sont à régler au moment de la sortie du parking, auprès des machines de paiement, au centre de contrôle des parkings ou à la barrière de sortie de l’espace ResaPark.
ARTICLE 9 - RÉSERVATION
1. Une réservation peut être effectuée entre douze mois et jusqu’à trois heures préalablement à sa date d’utilisation.
2. Une réservation est limitée à deux véhicules automobiles.
3. Une réservation est limitée à deux dates de voyage différentes.
4. Une réservation ne peut pas excéder 90 jours consécutifs.
5. La durée minimale de stationnement est de six heures consécutives.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
1. Une modification de la réservation est possible jusqu’à minuit le jour précédant la date d’entrée au parking prévue, étant précisé qu’un remboursement à hauteur de 100% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée. La modification de la réservation est donc sans frais.
2. Au-delà de cette période (soit le jour d’entrée prévue), il est impossible de modifier la réservation et aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 11 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION
1. Une annulation de la réservation jusqu’à minuit le jour précédant la date d’entrée au parking prévue est possible, étant précisé qu’un remboursement à hauteur de 100% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée.
2. Au-delà de cette période (soit le jour d’entrée prévue), il est impossible d’annuler la réservation et aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 12 - NON-PRÉSENTATION AU PARKING P1
1. La réservation est garantie jusqu’à quatre heures après l’heure d’entrée au parking prévue.
2. Au-delà de cette période, la réservation sera automatiquement annulée et ne donnera droit à aucun remboursement.
ARTICLE 13 - ENTRÉE AU PARKING P1 RESAPARK
1. L’heure d’arrivée au parking doit correspondre à l’heure d’entrée spécifiée sur la réservation.
2. L’accès à la place de parking réservée est garanti, sans frais additionnels : dès deux heures avant et jusqu’à quatre heures après l’heure d’entrée au parking prévue.
3. Au-delà de cette période, la réservation sera automatiquement annulée et ne donnera droit à aucun remboursement.
4. Si le véhicule entre dans la zone ResaPark P1 puis quitte cette zone réservée pour se stationner dans une zone en accès libre, une pénalité tarifaire sera appliqué au moment du paiement du montant du stationnement.
ARTICLE 14 - SORTIE DU PARKING P1 RESAPARK
1. L’heure de départ du parking doit correspondre à l’heure de sortie spécifiée sur la réservation.
2. La sortie du parking P1 est garantie, sans frais additionnels : entre quatre heures avant et jusqu’à quatre heures après l’heure de sortie prévue.
3. En dehors de ces horaires, la somme de 20 CHF (vingt francs suisses) sera automatiquement ajoutée aux frais de stationnement, au titre de frais additionnels.
4. Le montant susmentionné pourra être acquitté aux machines de paiement, au centre de contrôle des parkings ou à la barrière de sortie de l’espace ResaPark.
RESAPARK ECONOMY (P26 & P51)
ARTICLE 15 - TARIFS
1. L’achat du produit ResaPark Economy est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation.
2. Les frais de réservation du produit ResaPark Economy, indépendamment de la période de réservation choisie, sont à régler directement par carte de crédit, au travers du système de réservation.
3. Les coûts de stationnement sont les tarifs du parking P26 ou P51 en vigueur au moment du stationnement.
4. Les coûts de stationnement sont à régler au moment de la sortie du parking, auprès des machines de paiement, au centre de contrôle des parkings ou à la barrière de sortie de l’espace ResaPark.
ARTICLE 16 - RÉSERVATION
1. Une réservation peut être effectuée entre : douze mois et jusqu’à minuit le jour précédant la date d’entrée au parking choisie.
2. Une réservation est limitée à un seul véhicule automobile.
3. Une réservation est limitée à une seule date de voyage.
4. Une réservation doit être faite pour une durée minimum de vingt-quatre heures et ne peut pas excéder 90 jours consécutifs.
5. La durée minimale de stationnement est de douze heures consécutives.
ARTICLE 17 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
1. Une modification de la réservation est possible jusqu’à minuit le jour précédant la date d’entrée au parking prévue, étant précisé qu’un avoir à hauteur de 100% des frais de réservation sera alors déduit lors de la modification. La modification de la réservation est donc sans frais.
2. Au-delà de cette période (soit le jour d’entrée prévue), il est impossible de modifier la réservation et aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 18 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION
1. Une annulation de la réservation jusqu’à minuit le jour précédant la date d’entrée au parking prévue est possible, étant précisé qu’un remboursement à hauteur de 50% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée.
ARTICLE 19 - NON-PRÉSENTATION AU PARKING P26 OU P51
1. La réservation est garantie jusqu’à quatre heures après l’heure d’entrée au parking prévue.
2. Au-delà de cette période, la réservation sera automatiquement annulée et ne donnera droit à aucun remboursement.
ARTICLE 20 - ENTRÉE AU PARKING P26 OU P51
1. L’heure d’arrivée au parking doit correspondre à l’heure d’entrée spécifiée sur la réservation.
2. L’accès à la place de parking est garanti, sans frais additionnels dès deux heures avant et jusqu’à quatre heures après l’heure d’entrée prévue.
3. Au-delà de cette période, la réservation sera automatiquement annulée et ne donnera droit à aucun remboursement.
4. Si le véhicule entre dans la zone ResaPark P26 / P51 puis quitte cette zone réservée pour se stationner dans une zone en accès libre, une pénalité tarifaire sera appliqué au moment du paiement du montant du stationnement.
ARTICLE 21 - SORTIE DU PARKING P26 OU P51
1. L’heure de départ doit correspondre à l’heure de sortie spécifiée sur la réservation.
2. La sortie du parking P26 ou P51 est garantie, sans frais additionnels entre quatre heures avant et jusqu’à quatre heures après l’heure de sortie prévue.
3. En dehors de ces horaires, la somme de 20 CHF (vingt francs suisses) sera automatiquement ajoutée aux frais de stationnement, au titre de frais additionnels.
4. Le montant susmentionné pourra être acquitté aux machines de paiement, au centre de contrôle des parkings ou à la barrière de sortie de l’espace ResaPark.
ARTICLE 22 - TARIFS
1. L’achat du produit « Priority Lane » par réservation unitaire (articles 23 à 25 ci-après) ou par abonnement (article 26 ci-après) est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation.
ARTICLE 23 - RÉSERVATION
1. Une réservation peut être effectuée entre douze mois et jusqu’à minuit le jour précédant la date de passage prévue.
2. Un utilisateur peut réserver le « Priority Lane » pour lui-même ou pour des tiers, selon les conditions requises au moment de la souscription. La réservation est limitée à dix passagers.
3. L’heure d’utilisation du « Priority Lane » choisie par l’utilisateur et indiquée sur la réservation a une valeur indicative seulement. L’utilisateur peut utiliser sa réservation à n’importe quelle heure du jour indiqué sur sa réservation.
4. Exceptionnellement, l’utilisateur qui se voit contraint de repasser le contrôle de sûreté une seconde fois, pourra utiliser à nouveau son entrée au « Priority Lane » moyennant un temps d’attente de 15 minutes entre les deux passages. Au-delà du second passage, la réservation n’est plus valable.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
1. Une modification de la réservation est possible jusqu’à minuit le jour précédant la date d’utilisation prévue, étant précisé qu’un avoir à hauteur de 100% des frais de réservation sera alors crédité lors de la modification. La modification de la réservation est donc sans frais.
2. Au-delà de cette période (soit le jour d’entrée prévu), il est impossible de modifier la réservation et aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 25 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION
1. Une annulation de la réservation jusqu’à minuit le jour précédant la date d’utilisation du « Priority Lane » est possible, étant précisé qu’un remboursement à hauteur de 100% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée.
ARTICLE 26 – ABONNEMENT « PRIORITY LANE »
L’utilisateur a la possibilité de souscrire à un abonnement « Priority Lane », permettant l’utilisation du « Priority Lane » de façon illimitée pendant toute la durée de l’abonnement aux conditions suivantes:
- L’utilisateur a le choix entre trois durées d’abonnement, soit 3 mois, 6 mois ou 12 douze mois.
- L’utilisateur a la possibilité de prolonger l’abonnement avant son échéance. Un email de rappel est automatiquement envoyé à l’utilisateur avant ladite date d’échéance.
- L’abonnement devient effectif à compter du lendemain de son achat (passé minuit). L’abonnement ne peut donc être utilisé le jour même de son achat par l’utilisateur.
- L’utilisation de l’abonnement s’effectue par le scan d’un code barre (imprimé ou en version numérique).
- L’abonnement est strictement nominatif et ne peut être utilisé par des tiers. Genève Aéroport se réserve le droit d’effectuer des contrôles aléatoires afin de s’assurer que l’utilisateur de l’abonnement en est bien le titulaire. L’utilisateur doit toujours être en mesure de présenter lisiblement son abonnement
- L’utilisation de l’abonnement est sujette aux limitations suivantes:
o maximum de trois utilisations sur une période de 24 heures;
o délai d’attente de 10 minutes avant de pouvoir scanner à nouveau l’abonnement;
o si l’abonnement n’est pas réutilisé dans l’heure suivant sa première ou sa seconde utilisation, alors l’abonnement devient inutilisable pendant une période de 4 heures.
- L’abonnement souscrit n’est ni remboursable ni modifiable. En particulier, l’utilisateur ne perçoit aucune compensation ou dédommagement en cas de problème technique ou de fermeture du « Priority Lane ».
- En cas de perte ou de vol de l’abonnement (code barre), l’utilisateur a la possibilité de désactiver son abonnement depuis son compte client. La réactivation de l’abonnement s’effectue sans frai par Genève Aéroport par l’envoi d’un nouveau code barre. Aucune indemnité ou compensation n’est dû en cas de perte ou vol de l’abonnement.
- Genève Aéroport se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler l’abonnement en tout temps, sans préavis, notamment en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme aux présentes conditions générales dudit abonnement.
- Genève Aéroport décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects dus à la perte, au vol ou à l’utilisation frauduleuse de l’abonnement, ou résultant d’une mauvaise utilisation de l’abonnement.
ARTICLE 27 - TARIFS
1. L’achat du produit « Pack VIP » est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation.
ARTICLE 28 - RÉSERVATION
1. Une réservation peut être effectuée entre douze mois et jusqu’à minuit le jour précédant la date de passage prévue.
2. Un utilisateur peut effectuer une réservation pour un maximum dix personnes.
3. L’heure d’entrée choisie par l’utilisateur et indiquée sur la réservation a une valeur indicative seulement. L’utilisateur peut utiliser sa réservation à n’importe quelle heure du jour indiqué sur sa réservation.
4. La réservation du « Pack VIP » donne droit à un unique passage. Si l’utilisateur quitte le Salon, seul le personnel présent au Salon est habilité à accorder à ce dernier un nouvel accès.
ARTICLE 29 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
1. Une modification de la réservation est possible jusqu’à minuit le jour précédant la date d’entrée prévue, étant précisé qu’un avoir à hauteur de 100% des frais de réservation sera alors crédité lors de la modification. La modification de la réservation est donc sans frais.
2. Au-delà de cette période (soit le jour d’entrée prévue), il est impossible de modifier la réservation et aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 30 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION
1. Une annulation de la réservation jusqu’à minuit le jour précédant la date d’entrée prévue est possible, étant précisé qu’un remboursement à hauteur de 100% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée.
ARTICLE 31 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
1. L’utilisateur communiquera à l’exploitant du Salon toutes les informations et tous les documents que ce dernier estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Ces informations concernent notamment les noms et prénoms des passagers, la compagnie aérienne ainsi que le n° de vol au départ ou à l’arrivée.
2. L’utilisateur reste soumis à tous les droits usuels liés aux transports aériens et aux obligations, règlements et loi du transporteur, de Genève Aéroport et des pays concernés par le voyage. Ceci s’applique notamment aux conditions relatives au passage douanier et aux documents de voyage.
ARTICLE 32 - RÉSERVE DU DROIT D’ACCÈS AU SALON
1. Genève Aéroport autorise l’exploitant du Salon de refuser tout ou partie de ses prestations aux utilisateurs :
a. en état d’ébriété,
b. dont l’attitude envers d’autres utilisateurs ou le personnel ou dont l’apparence peut déranger les occupants du Salon,
c. se présentant avec un nombre supérieur de personnes que celui indiqué à la réservation,
d. en cas de sur-occupation du Salon.
ARTICLE 33 - CONDITIONS D'ACCES AU SALON SWISSPORT HORIZON LOUNGE
Par l'achat d'un Pack VIP, l'utilisateur accepte les conditions générales du salon SWISSPORT HORIZON LOUNGE, qui sont consultables sur le site internet de l'exploitant.
L’utilisateur a la possibilité de compenser les émissions carbone d’un vol en contribuant auprès de
My Climate au financement d’un projet actif dans la durabilité et la protection du climat.
Cette compensation est effectuée à l’entière discrétion de l’utilisateur, indépendamment de toute autre forme de compensation carbone proposée par des tiers (notamment des compagnies aériennes).
L’intégralité des montants reçus au titre de la compensation CO2 sont reversés à My Climate [www.myclimate.org] par Genève Aéroport.
My Climate ne reçoit et ne traite aucune donnée personnelle relative à l’utilisateur.
L’utilisateur reçoit une information complète sur le projet en lien avec la compensation CO2.
L’utilisateur peut effectuer la compensation CO2 en lien avec un vol déjà passé ou à venir, aller ou aller et retour. Il peut également compenser pour d’autres voyageurs sous sa réservation de vol.
Le montant afférant à la compensation CO2 est calculé selon une moyenne de distance au départ de l’aéroport international de Genève, comme suit:
- 4'298 km pour un long courrier (Intercontinental) correspondant à un montant d’émission de CO2 équivalent à CHF 20 (vingt francs suisses) ;
- 899 km pour un court-courrier (Europe) correspondant à un montant d’émission de CO2 équivalent à CHF 6 (six francs suisses).
L’utilisateur peut modifier le vol (à venir) afférant à sa compensation ainsi que la quantité à compenser via son compte client.
Genève Aéroport peut participer financièrement à la compensation en offrant des réductions à l’utilisateur.
Le montant versé par l’utilisateur au titre de la compensation CO2 n’est pas déductible des impôts.
Le montant versé par l’utilisateur au titre de la compensation CO2 n’est sujet ni à remboursement ni à réclamation.
L’utilisateur effectue la compensation sous sa seule et entière responsabilité. Genève Aéroport n’est en aucun cas responsable de l’opération de compensation de CO2 effectuée par l’utilisateur et des résultats du projet sous l’égide de My Climate.