Genève Aéroport attache une importance permanente au respect des droits des travailleurs des sociétés avec lesquelles il travaille et n'entend collaborer qu'avec des fournisseurs dignes de confiance et s'engageant à se conformer à la législation. Ces obligations, en plus d'être légales, sont fermement ancrées dans nos valeurs et ne sont, par nature, pas négociables.

Les entreprises qui envisagent de conclure un contrat avec Genève Aéroport doivent apporter la preuve qu'elles respectent les dispositions relatives à la protection des travailleurs, aux conditions de travail en vigueur au lieu où la prestation est fournie, ainsi que les exigences attestant de leur intégrité sociale et fiscale. Genève Aéroport peut à tout moment exiger une copie valable de ces attestations et peut être amené à effectuer des contrôles aléatoires durant toute la période du mandat conclu avec l'entreprise.

Ces aspects concernent tant les fournisseurs, leurs sous-traitants que nos concessionnaires et les bénéficiaires de licence d'exploitation.

Remise des attestations

L’entreprise contractante doit, pour elle-même et chacun de ses éventuels sous-traitants amené à travailler sur le site de Genève Aéroport, fournir toutes les attestations obligatoires valables, quel que soit le type de marché (service, y compris les études, fourniture ou travaux) et le montant de celui-ci.

Sous-traitance

L'entreprise contractant avec Genève Aéroport imposera contractuellement à ses sous-traitants de respecter les présentes règles, de fournir les mêmes preuves du respect des dispositions et d'exiger de même vis-à-vis de leurs propres sous-traitants. L'entreprise contractante répond des prestations sous-traitées comme des siennes propres. Sont considérés comme sous-traitants les entreprises amenées à effectuer tout ou partie de la prestation commandée par Genève Aéroport.

Il est du devoir de l'entreprise contractante, avant le début prévu de la prestation et durant toute la période du mandat, d'annoncer à Genève Aéroport toute intervention sur site d'éventuel(s) sous-traitant(s) (ce pour toute la chaîne de sous-traitance), ainsi que tout changement. Le sous-traitant ne peut commencer à travailler qu'après validation de Genève Aéroport et après remise par l'entreprise contractante des attestations obligatoires le concernant.

Conflits d'intérêts

L'entreprise s'engage à ne pas promettre, proposer ou offrir aux membres du personnel de Genève Aéroport ou à leur proches, directement ou indirectement, des avantages considérés ou pouvant être considérés comme une pratique illégale ou de corruption.

Conditions générales de Genève Aéroport

L'entreprise doit également avoir pris connaissance des Conditions Générales de Genève Aéroport, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par écrit.

Santé et sécurité

Toute entreprise effectuant une prestation relative à des travaux de construction, de maintenance, de nettoyage, de démolition ou à de la direction de travaux doit signer la Directive de Sécurité et de Santé au Travail pour les travaux effectués sur l'aéroport.

Un plan d'hygiène et sécurité au travail (PHS) doit également être signé par ces entreprises, à l'exception des entreprises de direction de travaux.

Entreprises étrangères

Accord sur les marchés publics

Afin de connaître la liste des pays autorisés à soumissionner dans le cadre d'appels d'offres publics, il est nécessaire de se référer à l'Accord sur les marchés publics (AMP). Cet accord compte 19 Parties représentant 47 Membres de l'OMC, 32 Membres/observateurs de l'OMC (dont 10 ayant engagé le processus d'accession à l'Accord).

Attestations

Les entreprises étrangères sont également tenues de fournir les attestations obligatoires. Les entreprises, en mesure de prouver que les documents exigés par Genève Aéroport n’existent pas à leur siège, peuvent fournir des moyens de preuve équivalents.

Il leur est demandé d'indiquer précisément à quelles attestations correspondent celles qu’ils remettent et de fournir en complément des versions traduites en français.

Les entreprises étrangères doivent s'enregistrer auprès de l'Office Cantonal de l'Inspection et des Relations du Travail et obtenir l'attestation OCIRT.

Travailleurs détachés

Les sociétés, qui exercent une activité lucrative à Genève (y compris pour des études ou de la supervision) et dont le siège ne se trouve pas en Suisse, ont l'obligation d'annoncer leurs travailleurs détachés, au plus tard huit jours avant le début de la mission et en tout temps à l'OCIRT, la limite étant de 90 jours par année civile et par entreprise. Au-delà de 90 jours, l'entreprise doit solliciter une autorisation auprès du Service de la main d'œuvre étrangère (SME) de l'OCIRT.

Mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)

Pour intervenir dans le canton de Genève, les prestataires des domaines listés ci-dessous doivent être en mesure de prouver qu'ils sont des mandataires professionnellement qualifiés:

  • Architectes
  • Architectes d'intérieur
  • Architectes paysagistes
  • Ingénieurs civils
  • Ingénieurs géomètres et du génie rural
  • Professions apparentées

Cette qualification s'obtient auprès de l'État de Genève.

BADGES D’ACCÈS

L'entreprise s'assurera de restituer les badges d'accès (CIA) en sa possession à la fin du mandat ou s'ils ne sont plus nécessaires.

Entreprises en infraction

Les entreprises (directes ou sous-traitantes) mentionnées sur les listes d'entreprises en infraction (OCIRT et SECO - LTN & LDét) ne peuvent pas travailler pour Genève Aéroport.

Ces entreprises ont été sanctionnées par des organismes de contrôle, car elles ne respectent pas les usages et ont été exclues des marchés publics. Genève Aéroport ne peut en conséquence pas travailler avec elles en direct ou en sous-traitance.

Ces entreprises sont répertoriées sur des listes, en partie, publiques.

La liste ci-dessous indique quant à elle les entreprises exclues par décision de Genève Aéroport de la participation à ses propres marchés publics, à titre de prestataire principal ou de sous-traitant, pour non-respect des conditions minimales de travail en usage:

  • Nettoie'Net SA
    Ch. de l'Ancien-Puits 13, 1213 Petit-Lancy
    Début de l'interdiction 15.08.2017 - Fin de l'interdiction 31.07.2019