Règlementations de Genève Aéroport

À Genève Aéroport, les décollages planifiés avant 22 heures mais retardés au-delà de cette heure sont soumis à un système de Quotas Bruit.

Chaque début d’année civile, les compagnies aériennes ayant des vols programmés entre 20 heures et 22 heures se voient attribuer un certain nombre de quotas. Ces quotas sont répartis entre les compagnies éligibles au prorata des vols planifiés sur cette tranche horaire durant l’année précédente.

Lorsqu’une compagnie a utilisé l’ensemble de ses quotas, tout décollage retardé au-delà de 22 heures est considéré hors quota et fait l’objet d’une redevance fortement progressive.

Ce dispositif vise à limiter les décollages tardifs, afin de réduire les nuisances sonores pour les riverains et de respecter les niveaux de bruit admissibles fixés par l’autorité. Le système de Quotas Bruit est défini dans le Règlement d’exploitation de Genève Aéroport (art. 2).

Ressources utiles :

• Règles de fonctionnement des Quotas Bruit
• Règlement d’exploitation au 1er janvier 2025
• FAQ – Système de Quotas Bruit (en anglais)

Afin de renouveler leur licence (contrôle des heures dans les carnets de vol), les pilotes privés doivent de se rendre au service autorité aviation de Genève Aéroport au C4.
 
Horaires guichet :

• Du lundi au dimanche, de 14h00 à 15h00 sur rendez-vous.
• Prise de rendez-vous par téléphone au +41 22 717 71 28.

Compte tenu de la croissance du trafic et de l'évolution des normes au niveau international, Genève Aéroport a demandé à un institut indépendant de procéder à une analyse de la cohabitation de l'aviation légère (aviation sportive, écolage, etc.) et de l'aviation commerciale (aviation de ligne et charters) à Genève Aéroport, du point de vue de la sécurité.

Fin 2016, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a délivré à Genève Aéroport un certificat attestant que l’organisation et la documentation des processus liés à la sécurité des infrastructures et des opérations aéroportuaires sont conformes aux exigences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

Cette certification concerne les aéroports accueillant du trafic de ligne et charter et répondant à des critères techniques spécifiques. Genève Aéroport a été le premier aéroport suisse à obtenir cette certification, suivi par Zurich, également parmi les premiers aéroports certifiés en Europe.

L’AESA définit des normes et recommandations applicables aux processus des aérodromes ayant une incidence sur la sécurité. Ces exigences visent à garantir, en permanence, la sécurité et le bon fonctionnement des infrastructures aéroportuaires.

Les processus concernés sont décrits dans un manuel d’aérodrome, document de référence du système de gestion de la sécurité (SMS). Celui-ci précise la manière dont l’organisation identifie, évalue et maîtrise les risques liés aux opérations aéroportuaires.

L’OFAC a élaboré, en collaboration avec les aéroports concernés, le cadre général des manuels d’aérodrome et des systèmes de gestion de la sécurité. Sur cette base, chaque aérodrome définit les procédures d’exploitation et de contrôle adaptées à son infrastructure.

Les aérodromes certifiés font l’objet de contrôles réguliers de l’OFAC, afin de vérifier la conformité continue de leurs processus aux normes de l’AESA.

L'accès au marché de l'assistance en escale du trafic de lignes et charters sur le site de Genève Aéroport est régi dans le règlement sur le marché de l'assistance en escale du trafic de lignes et charters à Genève Aéroport. Ce texte met en application, conformément à l'article 10 du règlement d'exploitation de Genève Aéroport, la Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l’accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté (Journal officiel no L 272 du 25/10/1996 p. 0036-0045) transposée en droit suisse par l'article 29b de l'ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (RS 748.131.1).

Ce règlement a été approuvé par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) le 11 juillet 2008.