Les règles de l'UE relatives aux droits des passagers aériens s'appliqueront en Suisse


22.11.2006

A partir du 1er décembre, les règles de l'UE renforçant les droits des passagers aériens s'appliqueront également en Suisse. En cas de retard, de surréservation ou d'annulation, les passagers bénéficieront des mêmes droits au départ de la Suisse qu'au départ de pays de l'UE.

Les dispositions de l'UE renforçant les droits des passagers aériens s'appliquent aujourd'hui déjà aux vols au départ de la Suisse assurés par des compagnies aériennes communautaires. Fin 2005, la Suisse avait manifesté son intention de soumettre aussi les transporteurs aériens suisses aux règles communautaires relatives aux droits des passagers. L'Union européenne ayant donné son aval, ces règles entreront en vigueur le 1er décembre.

Elles s'appliqueront dorénavant à tous les vols assurés par des compagnies de ligne ou charter suisses ainsi qu'à tous les vols au départ d'un aéroport suisse. Actuellement, les compagnies suisses ne sont soumises aux règles communautaires que pour les vols au départ d'un aéroport de l'UE.

Désormais, les passagers voyageant sur des vols assurés par des compagnies suisses bénéficieront des droits suivants, y compris au départ d'un aéroport suisse:

  1. Les passagers aériens peuvent prétendre à une indemnisation en cas de surréservation. Suivant la distance du vol, l'indemnisation varie de 250 à 600 euros et peut être diminuée de moitié si le retard subi par le passager atteint au plus deux, trois ou quatre heures. De plus, la compagnie est tenue de proposer, soit l'acheminement du passager vers sa destination finale, soit le remboursement du billet.
  2. En cas d'annulation, la compagnie doit donner le choix au passager entre le remboursement du billet  ou un acheminement vers sa destination finale par un vol de remplacement. Elle doit en outre proposer des repas et des rafraîchissements, éventuellement un séjour à l'hôtel.
  3. En cas de retard important - de deux à quatre heures de retard suivant la distance du vol prévu ‑, la compagnie aérienne doit proposer au passager des repas et des rafraîchissements, éventuellement un séjour à l'hôtel. Si le retard dépasse cinq heures, la compagnie doit également proposer de rembourser le billet.

Les passagers qui souhaitent faire valoir leurs droits doivent en premier lieu se retourner contre la compagnie aérienne concernée. S'ils n'obtiennent pas réparation, ils doivent alors s'adresser aux autorités compétentes en Suisse ou dans un pays de l'UE, qui font office de médiation en cas de litige. En Suisse, ce service de médiation est assuré par l'Office fédéral de l'aviation civile.

Editeur: Office fédéral de l'aviation civile