Lutte contre la contrefaçon et le piratage


30.06.2008

Les douanes serreront la vis dès le 1er juillet.

Stop Piracy - Les pirates et les contrefacteurs n'ont ni foi ni loi. Obligeons-les à baisser pavillon! - Flyer PDF 0.6 MBRamener de vacances un faux sac Vuitton ou une montre de luxe contrefaite sera interdit en Suisse dès le 1er juillet. A partir de mardi, les douanes pourront saisir la marchandise litigieuse. Les commandes par Internet sont aussi dans la ligne de mire.

"Les conséquences du phénomène sont loin d'être anodines. Nous sommes tous concernés par la contrefaçon et le piratage", a souligné jeudi Eveline Widmer-Schlumpf.

La ministre de la justice a mis en avant les risques liés à la falsification, qui concerne tant les produits de grande marque que les médicaments, les aliments, les CD, les puces électroniques ou les pièces de rechange pour véhicules et avions. Ces violations de la propriété intellectuelle menacent la santé et la sécurité des consommateurs, en plus de favoriser le crime organisé, a-t-elle averti.

Et de citer un rapport de l'OCDE de 2007 selon lequel les faux rapporteraient 200 milliards de dollars à travers le monde. D'après les autorités françaises, ce marché parallèle générerait un chiffre d'affaire comparable à celui du trafic de drogue. La Suisse n'est pas épargnée, comme le prouve la hausse des interventions enregistrées ces dernières années.

Parmi les durcissements qui entreront en vigueur avec les vacances d'été figure l'interdiction d'importation privée. Il s'agit d'éviter la mise en circulation de faux, et non de criminaliser les voyageurs ou les personnes qui reçoivent des envois postaux, a expliqué Felix Addor.

Confiscation

Aucune sanction n'est ainsi prévue contre les particuliers, mais l'objet illicite pourra être confisqué et détruit, a précisé le directeur suppléant de l'Institut de la propriété intellectuelle (IPI). Malgré ce tour de vis, la Suisse reste donc moins sévère que ses voisins, en particulier la France, qui prévoit elle des amendes jusqu'à 300'000 euros et plusieurs années de prison.

La facture sera en revanche plus salée pour les personnes qui agissent par métier. La peine de prison maximale a été allongée de trois à cinq ans. Les vendeurs de faux risquent par ailleurs une amende dépassant le million de francs.

Une campagne de sensibilisation a été mise sur pied: distribution de papillons aux voyageurs, affiches aux postes-frontières, informations dans les aéroports, les agences de voyage, les revues spécialisées et sur Internet.

Source: ATS.