Nouvelles ordonnances relatives aux échanges internationaux d'animaux et de produits animaux


18.04.2007

Communiqué du Département fédéral de l’économie DFE

Lors de sa séance du 18 avril 2007, le Conseil fédéral a adopté plusieurs ordonnances relatives à l’importation et à l’exportation d’animaux et de produits animaux. Par ailleurs, le Conseil fédéral vise la suppression des contrôles vétérinaires de part et d’autre de la frontière entre la Suisse et l’UE. Ces contrôles ne s’imposent plus dès lors que l’équivalence des réglementations sévères de la Suisse et de l’UE en matière de police des épizooties et d’hygiène alimentaire est reconnue par les deux parties dans l’accord bilatéral sur l’agriculture depuis fin 2006.

Les nouvelles dispositions concernant l’importation et l’exportation d’animaux et de produits animaux faciliteront nos échanges commerciaux avec l’UE, laquelle est de loin notre partenaire économique le plus important pour les produits agricoles, puisque deux tiers de ces produits lui sont destinés. Inversement, les conditions applicables aux pays non membres de l’UE, donc aux importations par les aéroports suisses, seront partiellement renforcées à partir du 1er juillet 2007, en conformité avec celles de l’UE. Ce renforcement touchera les importateurs professionnels, mais aussi les voyageurs. Ainsi, dès le mois de juillet prochain, les personnes entrant en Suisse en provenance d’un pays non membre de l’UE ne pourront plus emporter avec elles certaines denrées alimentaires (de la viande, des produits laitiers, du miel ou des oeufs p. ex.).

Les conditions pour les personnes qui voyagent avec leur animal de compagnie seront légèrement modifiées également. Dès juillet, les vaccinations antirabiques resteront valables aussi longtemps que l’indique le fabricant, soit en général plus longtemps qu’actuellement (1 an). Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté des procédures de contrôle simplifiées pour les importations et exportations d’animaux, de plantes et de produits protégés par les dispositions sur la conservation des espèces.

L’actuelle interdiction du transit par la route des animaux à onglons reste, du moins pour le moment, en vigueur. Alors que cette interdiction avait été émise à l’origine pour protéger la Suisse contre le risque d’épizooties, le problème relève aujourd’hui de la protection des animaux. Aussi le Conseil fédéral a-t-il ancré ladite interdiction dans l’ordonnance sur la protection des animaux. Dans ses discussions avec l’UE, la Suisse s’engage pour son maintien.

Pour d’autres informations, veuillez vous reporter aux documents liés au présent communiqué de presse sur le site Internet de l’Office vétérinaire fédéral sous www.bvet.admin.ch.