L’OFAC met en consultation publique le dossier de Genève Aéroport


12.09.2019

La procédure qui doit aboutir à la mise en œuvre d’éléments concrets de réduction des nuisances sonores avance. Le 18 septembre prochain, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) mettra en consultation publique le dossier soumis par Genève Aéroport. 

Fin juin 2019, Genève Aéroport a transmis à l’OFAC un dossier en vue d'initier la procédure qui aboutira à la fixation d’un nouveau bruit autorisé (« bruit admissible » selon l’ordonnance sur la protection contre le bruit). Ce dossier, composé d’une vingtaine de pièces, constitue les propositions d’actions de Genève Aéroport pour mettre en œuvre la stabilisation, puis la réduction du bruit. Il permet aussi à l’aéroport d’entreprendre des travaux nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs. 

Le dossier mis en consultation comprend une modification du règlement d’exploitation. Un système de quotas pour les vols de nuit retardés y est introduit afin de limiter le bruit. Le système est couplé à des taxes progressives et fortement dissuasives appliquées une fois le quota épuisé. Le règlement prévoit également la possibilité de planifier trois vols long-courriers entre 22:00 et minuit. 

En tant qu’autorité régulatrice, l’OFAC lance comme prévu la consultation publique à ce propos. Toutes les informations concernant cette mise à l’enquête sont disponibles auprès de l’OFAC, qui est responsable de cette procédure. 

Le résultat de cette procédure sera contraignant pour l’aéroport. Genève Aéroport salue cette nouvelle étape, qui permet d’avancer vers la mise en œuvre de nouvelles mesures concrètes favorables aux riverains.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la fiche PSIA adoptée par le conseil fédéral le 14 novembre dernier.