Convention du 25 avril 1956 entre la France et la Suisse


30.04.2006

Confédération Helvétique
République française
Office Fédéral de l’Aviation Civile
Direction Générale de l’Aviation Civile


Convention du 25 avril 1956 entre la France et la Suisse
relative à l’aménagement de l’Aéroport International de Genève (AIG)
20eme réunion de la Commission mixte franco-suisse

Ce jeudi 30 octobre 2003 s’est tenue à Genève la 20eme réunion de la Commission mixte franco-suisse prévue par la convention de 1956 sur l’Aéroport International de Genève. Cette réunion, co-présidée par Monsieur Marcel Zuckschwerdt, vice-directeur de l’Office fédéral de l’aviation civile suisse (OFAC) et Monsieur Michel Wachenheim, Directeur général de l’aviation civile française (DGAC), s’est déroulée dans un excellent état d’esprit de coopération transfrontalière.

Elle a permis d’aborder différents points :

  • elle a entériné les mesures indispensables à prendre, au niveau de la forêt de Ferney-Voltaire, pour assurer le respect des servitudes aéronautiques imposées pour des raisons de sécurité d’exploitation de la seule piste principale et pris note du projet de réaménagement de ce massif forestier.
  • elle a entériné la participation financière volontaire de l’Aéroport International de Genève dans le cadre d’un dispositif permettant l’insonorisation des habitations françaises proches de l’aéroport, avec à terme un périmètre cohérent avec les limites du futur PEB (Plan d’exposition au bruit), qui sera mis immédiatement à l’instruction ; cette mesure devrait toucher plusieurs centaines de logements.
  • les deux parties ont manifesté leur volonté commune de réduire significativement les nuisances engendrées par l’aviation légère ; elles ont pris acte des engagements de l’Aéroport International de Genève de limiter de manière importante l’écolage et de contrôler le strict respect des trajectoires ; la Commission a mis en place une Cellule technique co-présidée par le Directeur général de l’AIG et le Sous-Préfet de Gex, à laquelle prendront part également des représentants des communes suisses et françaises concernées, afin de proposer et définir les modalités opérationnelles de mise en œuvre de ces engagements; elle se réunira avant la fin de l’année 2003.

A l’issue de cette séance, a eu lieu la deuxième réunion du Comité franco-suisse de concertation, réunissant, outre les membres de la Commission mixte, une représentation des principaux élus et responsables d’associations de riverains suisses et français, ainsi que de représentants des milieux économiques concernés par l’Aéroport.

 

Genève, le 30.10.03