Commission de l'environnement

Commission consultative pour la lutte contre les nuisances dues au trafic aérien

La commission consultative pour la lutte contre les nuisances dues au trafic aérien est instituée par la loi cantonale sur l’Aéroport International de Genève, du 10 juin 1993 (H 3 25), et plus particulièrement le chapitre IV (articles 22 à 29).

But de la commission

La commission a pour but de permettre des échanges d’informations et concertations nécessaires entre Genève Aéroport, les autorités des communes avoisinantes, les associations de riverains et de protection de l’environnement ainsi que les compagnies aériennes.

La commission donne son avis sur les actions environnementales mises en œuvre dans le cadre du système de management environnemental de Genève Aéroport.

La commission préavise également sur l’utilisation du fonds environnement pour financer les mesures prises afin d’améliorer continuellement la performance environnementale de la plateforme aéroportuaire.

Nomination des membres

Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d’Etat pour une période de 5 ans. Leur mandat est renouvelable.

La commission choisit son président et son vice-président en son sein. Le directeur général de l'aéroport et le chef de service chargé des questions d'environnement ne sont pas éligibles.

La commission peut s’adjoindre le concours d’experts permanents ou pour l’étude des questions spécifiques.

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