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Air passenger rights

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Air passenger rights


Air passengers within the European Union and Switzerland have strong and extensive rights, ensuring they are treated fairly if problems occur on their journeys. New EU legislation, which entered into force in  Switzerland 1st December 2006, increases the level of compensation airlines must pay to passengers denied boarding, and introduces new rights to compensation and assistance in the event of cancelled flights and long delays, as well as extending coverage to passengers on charter and domestic flights.

Note: English is not one of Switzerland's official languages. Please consult the pages in French or German.



Bagages endommagés, perdus ou acheminés avec du retard


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Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, de perte ou d’avarie de bagages. Ce droit vaut partout dans le monde si votre vol est assuré par une compagnie suisse ou de l'Union européenne.



Refus d'embarquement, annulation et retard important


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Si on vous refuse l'embarquement, si votre vol est annulé ou s'il a du retard, la compagnie aérienne qui assure le vol doit vous offrir une indemnisation financière et vous prêter assistance.



Transparence dans l'indication des prix des billets d'avion


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Les publicités pour les offres de voyages doivent indiquer le prix total à payer. C'est-à-dire le prix incluant les surtaxes pour kérosène, les taxes d’aéroport, les taxes de sécurité et autres redevances.



Blessures ou décès à la suite d'un accident d'avion


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Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de mort ou de lésion corporelle d'un passager suite à un accident qui s'est produit à bord de l'aéronef ou lors des opérations d'embarquement ou de débarquement.



Voyages à forfait


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Vous pouvez réclamer des dédommagements auprès de l'organisateur ou de l'agence de voyage qui vous a vendu un voyage à forfait s'il ne fournit pas les services convenus contractuellement. Ce droit vaut quelle que soit votre destination si le contrat a été conclu dans l'UE ou en Suisse.

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