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Conditions d'utilisation et copyright

Conditions générales d’utilisation des supports multimédias et traitement des données personnelles

Version du 1er juin 2018

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par l’Aéroport International de Genève (ci-après "Genève Aéroport") à travers ses sites web (sites internet, extranet et/ou différents supports multimédias comme les applications pour Smartphones) acceptent les conditions ci-dessous.

Article I: Copyright

L'ensemble du contenu des sites web et des supports multimédias de Genève Aéroport sont couverts par le droit d'auteur. Genève Aéroport en détient tous les droits. La reproduction des ressources, en tout ou en partie, sous une quelconque forme écrite ou électronique, est autorisée uniquement avec une mention explicite relative à Genève Aéroport. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, lier ou utiliser le site de Genève Aéroport à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Genève Aéroport.

Article II: Droits de propriété du site web de Genève Aéroport et droit à la marque

Les noms et les logos de Genève Aéroport et de nos partenaires commerciaux sont des marques enregistrées et protégées. Aucun élément contenu sur les sites web et/ou sur les supports multimédias n'est conçu de façon à constituer une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque enregistrée ou d'un logo. Genève Aéroport se réserve tous les droits relatifs aux éléments de ses sites web et/ou de ses supports multimédias, à l'exception des droits détenus par des tiers.

Article III: Utilisation de cookies

  1. Genève Aéroport peut utiliser des cookies sur son site officiel ainsi que sur ses autres supports multimédias afin de pouvoir offrir aux utilisateurs un accueil personnalisé tenant compte de leurs habitudes de fréquentation et d'effectuer un suivi de leurs données personnelles. Les cookies peuvent aussi permettre à Genève Aéroport d'assurer une sécurité préventive de son site et des données des utilisateurs (notamment par le biais de renseignements relatifs au serveur auquel un ordinateur est connecté). Genève Aéroport mémorise certaines informations de la machine de l'utilisateur du site (navigateur utilisé, système d'exploitation de la machine, etc.) ainsi que l'adresse IP de ses visiteurs (l'adresse IP consiste en une série de nombres assignée automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès ou par le serveur de l'Internet de votre société à chaque début de session sur Internet).
  2. L’insertion et/ou l’utilisation de supports multimédias externes à Genève Aéroport (par exemple: YouTube) implique l’acceptation des cookies de ces derniers.

Article IV: Exclusion de la responsabilité

  1. Les informations publiées sur les sites web et/ou sur les supports multimédias de Genève Aéroport, notamment celles relatives aux tarifs, le sont à titre informatif. Genève Aéroport ne garantit pas l'exactitude ni le caractère exhaustif des informations y figurant. Il se réserve le droit de les modifier en tout temps et sans préavis. Par conséquent, Genève Aéroport n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter notamment de l'accès aux ressources et aux informations des sites web, de leur utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ainsi que de l’installation et de l’utilisation des supports multimédias.
  2. Genève Aéroport n'est pas responsable des préjudices directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations et matériels contenus dans d’autres sites dont l'accès est permis par le biais de liens hypertextes figurant sur son site. 
  3. En outre, Genève Aéroport ne peut être tenu responsable de la diffusion d’une information erronée ou du retard dans la mise à jour de celle-ci.
  4. Dans les limites prévues par la loi, toute responsabilité de Genève Aéroport est exclue.

Article V: Protection et traitement des données personnelles

  1. Les informations et les données personnelles des utilisateurs transmises par ces derniers sont traitées et sécurisées par Genève Aéroport conformément aux dispositions de la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (ci-après: "LIPAD") ainsi que toute autre disposition applicable.
  2. Genève Aéroport s’engage à n’utiliser les données personnelles des utilisateurs qu’à des fins de statistique, d’usage et des performances du support média concerné, de contrôle de la bonne application des conditions générales, d’envoi d’informations et/ou de mesures incitatives pour utiliser les services actuels ou futurs de Genève Aéroport. 
  3. En outre, la transmission des données susmentionnées à des tiers est exclue, sous réserve des exceptions prévues par la LIPAD.
  4. Certaines données personnelles sont récoltées en ligne de façon expresse lorsque les internautes s'inscrivent afin d'avoir accès à certaines prestations de Genève Aéroport. L'inscription donne l'occasion à Genève Aéroport de recueillir des informations telles que le prénom, le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, de mobile et de fax. Genève Aéroport se réserve le droit d'enregistrer les données de toute personne qui envoie un courriel (courrier électronique ou e-mail) à un collaborateur de Genève Aéroport ou au responsable du site, afin notamment de pouvoir lui répondre ou de l'informer du suivi de sa demande. 
  5. La personne concernée par le traitement de ses données personnelles peut faire valoir son droit d’accès, demander l'effacement ou faire valoir toute autre demande par le biais de l'adresse email: marketing(at)gva.ch

Article VI: Autres dispositions

  1. Seule la version française des présentes conditions générales d’utilisation fait foi.
  2. Genève Aéroport est libre de modifier en tout temps les présentes conditions générales d’utilisation.

Article VII: For et droit applicable

En cas de litige, le for est à Genève. Le droit suisse est applicable.

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